Statuts de la Société suisse de radiologie dentaire et maxillo-faciale

Art. 1

Une association au sens des dispositions des art. 60 et suivants du Code civil suisse est constituée sous le nom de « Société suisse de radiologie dentaire et maxillo-faciale SSRDMF ».

Art. 2

La société encourage la recherche, la clinique et la pratique de la radiologie dentaire et maxillo-faciale dans notre pays.

Le siège de la société est fixé par le comité.

Art. 3

Dans l’accomplissement du but de la société, le comité se donne les objectifs suivants:

1. Échanges d’expérience et encouragement de relations collégiales entre les membres.
2. Tenue de congrès scientifiques et de cours de formation continue. En règle générale, le congrès se tient une fois par an.
3. Entretien de contacts avec d’autres sociétés de discipline ou groupements professionnels partageant les mêmes objectifs.
4. Défense et représentation des intérêts de la profession.

La société poursuit sa mission en collaboration avec la Société suisse des médecins-dentistes SSO et dans le cadre du code de déontologie de celle-ci.

Art. 4

La société compte les catégories de membres suivantes:

4.1. Membres ordinaires
4.2. Membres extraordinaires
4.3. Membres d’honneur
4.4. Membres libres

4.1. Membres ordinaires
Peuvent devenir membres ordinaires les médecins-dentistes et les consœurs et confrères médecins s’intéressant à la radiologie dentaire et maxillo-faciale.

4.2. Membres extraordinaires
Les autres personnes intéressées peuvent devenir membres extraordinaires.
Les personnalités éminentes qui ont rendu des services exceptionnels à la société peuvent être élues membres d’honneur par l’Assemblée générale sur la proposition du comité.

4.4. Membres libres
Les membres ordinaires et extraordinaires qui ont cessé d’exercer la profession deviennent des membres libres.

Art. 5

L’admission au sein de la SSRDMF s’effectue sur la base d’une demande écrite adressée au comité (secrétaire de la SSRDMF). La demande est présentée à l’assemblée générale suivante et est consignée au procès-verbal.

La demande doit comporter les renseignements suivants:

• Nom et prénom
• Nationalité
• Date de naissance
• Adresse
• Date et lieu d’obtention du diplôme, et titre éventuel
• Renseignements sur l’affiliation à la SSO et d’autres sociétés de discipline
• Date et signature

L’admission a lieu lors de l’assemblée générale sur proposition du comité.

Art. 6

L’affiliation s’éteint en cas de:

1. Décès du membre
2. Démission pour la fin de l’année civile adressée par écrit au comité (secrétaire de la SSRDMF) en respectant un préavis de six mois et après règlement des obligations financières.
3. Radiation de la liste des membres par le comité, lorsque le membre ne s’est pas acquitté de ses obligations financières malgré deux sommations.
4. Exclusion. Le comité propose et motive l’exclusion devant l’assemblée générale. L’exclusion est votée par scrutin secret à une majorité des deux tiers des membres présents. Les bulletins blancs ne sont pas pris en considération. Le membre dont l’exclusion est demandée a la possibilité de se défendre devant l‘assemblée générale. L’exclusion intervient en cas de manquements graves au code de déontologie. La proposition d’exclusion doit être inscrite à l’ordre du jour.

Art. 7

Membres ordinaires
Les membres ordinaires ont le droit de proposition, de vote et d’éligibilité active et passive.

Membres extraordinaires
Les membres extraordinaires ont le droit de proposition, de vote et d’éligibilité active.

Membres d’honneur
Les membres d’honneur ont le droit de proposition, de vote et d’éligibilité correspondant à la catégorie de membres à laquelle ils ont appartenu précédemment.

Membres libres
Les membres libres ont le droit de proposition, de vote et d’éligibilité correspondant à la catégorie de membres à laquelle ils ont appartenu précédemment.

Art. 8

Le comité peut inviter des personnes de l’extérieur comme invitées ou intervenantes à des manifestations de la SSRDMF.

Art. 9

1. Les membres ordinaires et extraordinaires s’acquittent d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé pour une année par l’assemblée générale.
2. Les membres d’honneur et les membres libres sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle.
3. Des contributions spéciales peuvent être perçues pour des manifestations de la SSRDMF.

Art. 10

UTILISATION DES RESSOURCES

Sur la base du budget approuvé par l’assemblée générale, la société puise dans ses recettes pour régler:

1. Les coûts encourus pour l’information professionnelle de ses membres
2. Les coûts encourus pour l’information professionnelle de ses membres
3. Une contribution au coût des manifestations spécialisées.

L’exercice financier coïncide avec l’année civile.

Art. 11

La SSRDMF répond de ses engagements sur sa seule fortune. La SSRDMF ne répond pas des engagements de ses membres, et ceux-ci ne répondent pas des engagements de la SSRDMF.

Art. 12

Les organes de la SSRDMF sont:

1. L’assemblée générale
2. Le comité
3. Les réviseurs

Art. 13

1. Composition
Tous les membres de la SSRDMF participent à l’assemblée générale ordinaire.

2. Périodicité
D’ordinaire, l’assemblée générale a lieu une fois par année. L’invitation et l’ordre du jour doivent parvenir aux membres au plus tard trois semaines avant l’assemblée.

3. Ordre du jour
L’ordre du jour ordinaire de l’assemblée générale comprend:

• Approbation du procès-verbal de l’assemblée précédente
• Rapport du président, approbation du rapport
• Rapport du trésorier
• Rapport des réviseurs, octroi de la décharge au comité et au trésorier
• Approbation du budget et fixation de la cotisation annuelle
• Élections:

1. Président
2. Vice-président
3. Assesseur
4. Secrétaire
5. Trésorier
6. Deux réviseurs aux comptes

L’assemblée générale est tenue de traiter les objets suivants pour autant qu’ils figurent à l’ordre du jour ordinaire communiqué avec la convocation:

• Admissions
• Décision sur les propositions du comité et des membres
• Exclusions de membres
• Révision des statuts (à la majorité des deux tiers des voix exprimées)
• Dissolution de la SSRDMF (à la majorité des trois quarts des voix exprimées)
• Fixation du lieu et de la date de la prochaine assemblée générale
• Divers

Les propositions émanant des membres ne sont traitées que si elles sont communiquées par écrit au président au moins deux semaines avant l’assemblée générale.

Art. 14

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée en tout temps:

• Par le comité
• Sur demande écrite d’au moins un cinquième des membres

La convocation à l’assemblée générale extraordinaire doit ordinairement intervenir dans un délai de deux mois. La convocation et la tenue obéissent aux mêmes règles que l’assemblée générale ordinaire.

Art. 15

Le comité est composé de cinq à sept membres : le président, son suppléant, le secrétaire, le trésorier et deux assesseurs. En cas de changement de président, le nouveau président est si possible élu parmi les membres du comité. Le président sortant a la possibilité de continuer de siéger au comité pendant encore une législature. En sa qualité de président sortant, il occupe alors la fonction de premier assesseur. Les membres du comité sont élus par l’assemblée générale pour un mandat de trois ans.

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Pour la vérification des comptes annuels, l'assemblée générale élit deux membres en tant que réviseurs pour une durée de trois ans. La réélection d'un réviseur pour trois années supplémentaires n'est possible qu'une seule fois et immédiatement après un premier mandat de trois ans. Il faut alors veiller à ce que le deuxième mandat du réviseur actuel coïncide avec le premier mandat du nouveau réviseur.

Art. 19

La dissolution de la SSRDMF requiert la majorité des trois quarts des voix exprimées.

L’assemblée générale décide de toutes les modalités de la liquidation et de l’affectation du patrimoine résiduel.

Art. 20

Année associative
L’année associative coïncide avec l’année civile (1er janvier - 31 décembre).

Art. 21

Les versions allemande et française des statuts font également foi. Dans le cas extraordinaire d’un différend sur le libellé, le secrétaire de la SSO tranche en sa qualité de juriste-conseil de la SSRDMF.

Les présents statuts ont été approuvés lors de l'assemblée générale ordinaire du 7 juin 2017 à Fribourg et remplacent les statuts du 12 décembre 1987.